les statuts de l'association

STATUTS ASSOCIATION

LA COMPAGNIE DU SINGE ROUGE

(Compagnie de théâtre)

ARTICLE 1 – Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : La compagnie du Singe Rouge.

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ARTICLE 2 – But

Cette association a pour but de créer, de promouvoir, de diffuser, de développer des projets de création, d’animation et de formation autour de l’univers théâtral et du spectacle vivant dans une dynamique culturelle et sociale intégrant la dimension interdisciplinaire (vidéo, danse…).

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ARTICLE 3 – Siège social

Le siège social est fixé à la Maison du Citoyen et de la Vie Associative (16, rue du Révérend Père Lucien Aubry) 94120 FONTENAY SOUS BOIS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.


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ARTICLE 4 – Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

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ARTICLE 5 – Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

-Toute activité de création, d’écriture, d’organisation de spectacles et de représentations, d’événements, d’expositions, de lectures, de produits et de services culturels.
-Toute activité de formation artistique et culturelle, notamment au travers de cours, ateliers, stages, conférences, colloques, débats et interventions dans divers lieux.
-La sensibilisation au spectacle vivant.
-La diffusion et la publication.
-L’organisation de manifestations et toute initiative aidant à la promotion et à la réalisation de l’objet de l’association.

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ARTICLE 6 – Composition de l’association

L’association se compose de :
- membres fondateurs,
- membres actifs,
- membres adhérents,
- membres d’honneur.

6.1 Les membres fondateurs:

Ce sont ceux qui sont à l’origine du projet et ont rédigé les présents statuts. Ils sont dispensés de cotisation. Lorsqu’un membre fondateur démissionne, il n’est pas remplacé. Cependant, la qualité de membre fondateur peut être acquise par des membres actifs ayant oeuvré depuis sa fondation au bien de l’association et agrée par l’ensemble des membres fondateurs en exercice. Les membres fondateurs ont droit de vote aux Assemblées Générales.

6.2 Les membres actifs:

Ce sont ceux qui participent pleinement au développement de l’association par leurs activités et leurs créations. Ils sont dispensés de cotisations et ont le droit de vote aux Assemblées Générales.

6.3 Les membres adhérents:

Ce sont ceux qui bénéficient des prestations offertes par l’association et paient une adhésion dont le montant varie en fonction des activités auxquelles ils participent. Les membres adhérents sont invités par courrier à participer aux Assemblées générales annuelles mais n'ont pas droit de vote.

6.4 Les membres d’honneur: Sont membres d’honneur ceux qui habituellement ou occasionnellement offrent leur aide ou leur soutien à l’association. Ils sont dispensés de cotisation. Ils ont une voix consultative aux Assemblées Générales.
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ARTICLE 7 - Admission

Pour faire partie de l’association il faut adhérer aux présents statuts, en faire la demande écrite et être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées et s’acquitter de la cotisation. La durée d’une adhésion est d’une année. Au terme de l’année écoulée, l’adhésion qui n’aura pas fait l’objet d’une demande de renouvellement écrite ne sera pas reconduite.
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ARTICLE 8 - Radiation

La qualité de membre se perd par :

-la démission,

-le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale,

-la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation

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ARTICLE 9 – Exclusion

Cette sanction disciplinaire n’est prononcée par le conseil d’administration qu’en cas de faute grave. Dans ce cas, le membre contre lequel une sanction est envisagée sera convoqué devant le conseil d’administration qui lui notifie ultérieurement la décision prise.

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ARTICLE 10 – Les ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent :

-le montant des cotisations,

-les subventions éventuelles de l’Europe, de l’Etat, des Régions, des Départements, des Communes ou de tout autre organisme public, ainsi que des organismes privés dans le cadre du mécénat par exemple.

-les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association,

-des dons manuels,

-des produits de placement,

-toute ressource conforme aux lois en vigueur.

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ARTICLE 11 – Le Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé des membres fondateurs et de personnes élues sur proposition des membres fondateurs. Ces personnes élues, au nombre minimum de 2 (1 président et 1 trésorier) ne devra pas excéder 5 personnes. Les membres sont rééligibles. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
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ARTICLE 12 - Réunion du Conseil d’Administration

Le conseil se réunit au moins une fois par an. Le conseil ne peut valablement délibérer que si deux membres du bureau sont présents. Les réunions sont présidées par le président. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
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ARTICLE 13 - Attributions du Conseil d’Administration

Le conseil établit l’ordre du jour des Assemblées Générales et assure, avec le bureau dont il surveille la gestion, l’exécution des décisions de ces assemblées. Il établit le budget de l’association et il fixe le montant des cotisations. Il autorise toute acquisition, aliénation ou location immobilière ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l’association et les collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière.
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ARTICLE 14 - Le bureau

Elu par le Conseil d'Administration, le bureau assure le bon fonctionnement de l’association.

-       Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et il conclut tout accord sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du conseil dans les cas prévus aux présents statuts. Il a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration, notamment en matière fiscale et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal. Il agit en justice au nom de l’association, tant en demande (avec l’autorisation du conseil lorsqu’il n’y a pas urgence) qu’en défense. En cas d’empêchement, le président choisit son remplaçant parmi les membres du bureau. Le président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs sous réserve, lorsqu’il s’agit de délégations temporaires ou permanentes, d’en informer le bureau.

-       Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il perçoit toute recette. Il effectue tout paiement sous réserve de l’autorisation du président dans les cas éventuellement prévus par le Conseil d’Administration. En cas d’empêchement, le trésorier est remplacé par l’un des membres du bureau. Vis à vis des organismes bancaires ou postaux, le président et le trésorier ont pouvoir chacun séparément de signer tout moyen de paiement (chèque, virement etc...).

-       Le secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du conseil et de l’Assemblée Générale et de tenir le registre prévu par la loi. En cas d’empêchement, il est remplacé par l’un des membres du bureau.


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ARTICLE 15 - Les assemblées générales

L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés sous réserve qu’ils aient acquitté leur cotisation de l’année en cours. Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre. Le nombre de mandats est limité à deux par personne. Entre 7 et 15 jours au moins avant la date fixée par le bureau, les membres de l’association sont convoqués par le secrétaire. Les membres actifs et fondateurs sont convoqués par lettre individuelle, et les autres par toutes voies utiles (affiche, téléphone, etc...) L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. L’assemblée est présidée par le président.

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ARTICLE 16 - Les assemblées générales ordinaires

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Lors de cette réunion, le président soumet à l’assemblée un rapport sur l’activité de l’association. Le trésorier soumet le rapport financier comportant les comptes de l’exercice écoulé. Il est ensuite procédé à l’élection des membres du conseil d’administration puis à l’examen des autres questions figurant à l’ordre du jour. L’assemblée générale ordinaire peut également être convoquée à tout moment à la demande du président ou de la moitié plus un des membres du conseil. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés par les membres actifs et fondateurs présents ou représentés.

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ARTICLE 17 - Les assemblées générales extraordinaires

L’assemblée générale extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l’association. Elle se réunit à la demande des deux tiers des membres du conseil d’administration. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés par les membres actifs présents ou représentés.

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ARTICLE 18 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

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ARTICLE 19 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette assemblée à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire ou à tout établissement à but social ou culturel de son choix.

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ARTICLE 20 – Bénévolat

Dans le cadre de ses activités, la compagnie du singe rouge se réserve le droit d’intervenir de manière bénévole, sans contrepartie financière, dans un projet. De même elle peut faire appel au bénévolat.

La présidente : Anne Josse  

La trésorière : Karine Philippi

La secrétaire : Nathalie Sanfourche